Conditions Générales de Participation au Don pour le Projet Illusiolland

1. Introduction

Bienvenue sur le site web Illusioland. Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de participation au don pour le projet du complexe Illusiolland dans le sud de la France. En participant au don, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

2. Éligibilité

Pour participer au don, vous devez être majeur(e) selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux pour participer.

3. Processus de Don

3.1. Le processus de don est entièrement volontaire. En effectuant un don, vous comprenez que celui-ci est destiné à soutenir le projet Illusiolland dans le sud de la France.

3.2. Dans la mesure où Illusioland ne peut fournir une assurance absolue quant à la concrétisation du projet, il est explicitement stipulé que l'entreprise ne s'engage pas formellement à garantir la matérialisation effective du projet. Autrement dit, Illusioland ne prend aucun engagement contraignant quant à la réalisation concrète du complexe Illusiolland dans le sud de la France. Cette clause implique que des facteurs imprévisibles ou des circonstances indépendantes de la volonté d'Illusioland pourraient éventuellement entraver ou empêcher la mise en œuvre du projet, sans que cela ne donne lieu à des obligations contraignantes envers les participants au don. et les dons ne confèrent aucun droit de propriété, de participation ou de contrôle sur le projet.

4. Confidentialité et Protection des Données

4.1. Illusioland s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site.

4.2. En participant au don, vous consentez à ce que vos informations soient utilisées par Illusioland à des fins liées au projet et à des communications ultérieures.

5. Modification des Conditions Générales

Illusioland se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les participants seront informés des modifications par le biais du site web. En continuant à participer après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

6. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi en vigueur dans le pays où Illusioland est enregistré. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

En participant au don, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.

Date de la dernière mise à jour : 05/10/2024